Conditions générales d’utilisation : #VisitNovaScotia

Bonjour! Si vous consultez cette page, c’est sans doute parce que nous vous avons demandé les droits d’utilisation d’une photo ou d’une vidéo que vous avez partagée sur les médias sociaux.

Qu’est-ce que cela signifie de nous donner les droits sur votre contenu en répondant avec #yesvisitnovascotia? Voici des réponses aux questions fréquemment posées ainsi que les conditions générales d’utilisation :

FAQ

Pourquoi demandez-vous les droits sur ma photo/vidéo?
Parce qu’on l’aime, tout simplement! Et nous espérons que vous nous permettrez de la partager avec le monde entier afin d’encourager plus de gens à visiter la Nouvelle-Écosse.

Où et comment utiliserez-vous ma photo/vidéo?
Il se peut que nous cherchions simplement à partager la photo/vidéo sur notre page Instagram. Les autres endroits où nous pouvons utiliser la photo/vidéo comprennent, sans s’y limiter, nos différentes plateformes de médias sociaux (y compris Instagram, Facebook et Twitter) – à la fois dans les messages organiques et payants – ici sur NovaScotia.com, dans notre guide de voyage annuel et dans les placements publicitaires numériques.

Pourquoi dites-vous que vous allez « peut-être » la partager et non « certainement » la partager?
Dans le domaine du marketing, les plans changent constamment. Il est possible que nous ne l’utilisions pas à l’endroit où nous l’avions prévu à l’origine, ou que nous utilisions un contenu différent à la place.

Allez-vous mentionner qu’il s’agit de ma photo/vidéo?
Nous afficherons votre nom d’utilisateur, votre prénom ou votre photo chaque fois que nous le pourrons, mais il est possible que certains types de placements ne nous le permettent pas. S’il est possible de le faire, nous le ferons absolument!

Allez-vous modifier ma photo/vidéo?
Dans certains cas, nous devrons recadrer la photo/vidéo pour qu’elle s’adapte mieux aux dimensions de l’affichage ou apporter d’autres modifications, mais nous essaierons toujours de limiter les retouches au minimum. Vous avez pris une belle photo/vidéo et nous ne voulons surtout pas y toucher!

Vais-je recevoir une notification si vous utilisez ma photo/vidéo?
Nous aimerions pouvoir avertir tout le monde, mais en raison du volume élevé de CGU que nous partageons, nous ne sommes pas en mesure de le faire chaque fois qu’une image est susceptible d’être utilisée.

Conditions de demande de droits sur les mots-clics

Conditions d’utilisation pour les fournisseurs de contenu de Tourisme Nouvelle-Écosse, novascotia.com.

Tourisme Nouvelle-Écosse est une société d’État provinciale dirigée par le secteur privé, dont le siège se trouve au 8 Water Street, Windsor, Nouvelle-Écosse, B0N 2T0.

EN CLIQUANT SUR « J’ACCEPTE LES CONDITIONS GÉNÉRALES », JE CONFIRME QUE J’AI ATTEINT L’ÂGE DE LA MAJORITÉ DANS MA JURIDICTION DE RÉSIDENCE ET QUE JE SUIS LÉGALEMENT AUTORISÉ À CONCLURE CE CONSENTEMENT ET CETTE DÉCHARGE EN MON NOM PROPRE, QUE J’AI LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CE CONSENTEMENT ET DE CETTE DÉCHARGE ET QUE J’AI L’INTENTION DE CONCLURE UN ACCORD DE RENONCIATION À MES DROITS, Y COMPRIS MON DROIT DE DÉPOSER UNE PLAINTE, EN CE QUI CONCERNE L’UTILISATION DE MON CONTENU (TEL QUE DÉFINI CI-DESSOUS).

Moyennant bonne et valable contrepartie, y compris la possibilité de participer aux initiatives touristiques de Tourisme Nouvelle-Écosse, dont la réception et la suffisance sont par la présente reconnues, je, en mon nom et au nom de mes successeurs, héritiers et ayants droit, conviens par la présente avec Tourisme Nouvelle-Écosse de ce qui suit :

1. Licence. En cliquant sur « J’accepte les conditions » ci-dessous, vous : (i) accordez à Tourisme Nouvelle-Écosse et à ses sous-licenciés et ayants droit, à perpétuité, une licence non exclusive, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, cessible et entièrement transférable pour utiliser, publier, afficher, reproduire, distribuer, diffuser, communiquer, modifier, traduire, éditer ou utiliser autrement vos photos, vidéos, commentaires, votre nom d’utilisateur, votre image, votre ressemblance, votre voix ou d’autres renseignements personnels qui peuvent y figurer (collectivement, le « contenu »), en tout ou en partie, à des fins publicitaires ou promotionnelles, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation du contenu sur des sites Web, y compris dans les médias sociaux tels que Facebook, Twitter, Instagram, Google+, YouTube, sur des sites Web destinés aux consommateurs, dans des vidéos en ligne, le marketing par courriel et d’autres plateformes numériques (collectivement « l’objet »); et
   (ii) renoncez à tous les droits moraux sur votre contenu en faveur de Tourisme Nouvelle-Écosse (et de toute personne autorisée par Tourisme Nouvelle-Écosse à utiliser le contenu).
2. Déclarations et garanties. En cliquant sur « Confirmer » ci-dessous, vous garantissez, déclarez et acceptez ce qui suit : i . Vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction de résidence;
   ii. Votre contenu (et chacun de ses éléments) est entièrement original (c’est-à-dire que vous êtes le photographe/vidéaste original),vous en êtes l’unique propriétaire et vous avez obtenu tous les droits, autorisations et licences auxiliaires nécessaires pour le contenu (et tous ses éléments) afin d’accepter les présentes conditions générales);
   iii. Vous avez déjà publié publiquement votre contenu sur votre compte Instagram, Facebook, Twitter ou tout autre compte de médias sociaux de ce type et votre contenu n’a pas été scénarisé, produit professionnellement, contracté, dirigé ou payé;
   iv. Votre contenu (et chacun de ses éléments) n’enfreint aucune loi, ordonnance ou réglementation ni aucun statut,;
   v. votre contenu (et chacun de ses éléments) ne contient aucune référence à des tiers identifiables ou à leur image, sauf si le consentement de tous ces individus et de leurs parents ou tuteurs légaux a été obtenu s’ils n’ont pas atteint l’âge de la majorité dans leur juridiction de résidence;
   vi. Votre contenu (et chacun de ses éléments) ne donnera lieu à aucune réclamation, quelle qu’elle soit, y compris, mais sans s’y limiter, des réclamations pour violation, atteinte à la vie privée ou à la publicité, ni ne portera atteinte aux droits et/ou aux intérêts d’un tiers;
   vii. Vous n’avez aucun droit d’approbation, aucune demande de compensation ou d’avantage supplémentaire, et aucune réclamation (y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations fondées sur l’atteinte à la vie privée, la diffamation ou le droit de publicité) découlant de votre contenu dans le cadre des présentes conditions générales;
   viii. Votre contenu (et chacun de ses éléments) n’est ni diffamatoire, ni calomnieux, ni pornographique, ni obscène, et il ne contient pas, ne représente pas, n’inclut pas, ou n’implique pas, sans s’y limiter, l’un des éléments suivants et n’en discute pas : des représentations ou de comportements dangereux; de la nudité (partielle ou autre); de la consommation d’alcool/de drogues ou le tabagisme; une activité sexuelle explicite ou graphique, ou des insinuations sexuelles; un langage et/ou des symboles grossiers, vulgaires ou offensants; des caractérisations désobligeantes de tout groupe ethnique, racial, sexuel, religieux ou autre; un contenu qui approuve ou tolère un comportement ou une conduite illégale, inappropriée ou risquée; les renseignements personnels de personnes qui n’ont pas donné leur consentement; les numéros de téléphone et/ou les adresses (physiques ou électroniques); les messages commerciaux, les comparaisons ou les sollicitations de produits ou de services; les produits, les marques de commerce, les marques et/ou les logos de tiers identifiables; et/ou tout autre contenu qui est ou qui pourrait être considéré comme inapproprié, dénigrant, inadéquat ou offensant, et n’en discute pas, le tout tel que déterminé par Tourisme Nouvelle-Écosse, à sa seule et entière discrétion.
3. Indemnité. Par les présentes, vous acceptez de libérer, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Tourisme Nouvelle-Écosse, ses agences de publicité et de promotion et chacun de leurs mandataires, employés, administrateurs, successeurs et ayants droit respectifs à l’égard de toute réclamation liée, directement ou indirectement, à votre contenu – y compris, sans s’y limiter, les réclamations fondées sur les droits de publicité, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, la violation des droits d’auteur, la violation des marques de commerce ou toute autre cause d’action liée à la propriété intellectuelle ou toute autre cause d’action.
4. Protection de la vie privée. Vous comprenez que tous les renseignements personnels qui se trouvent dans votre contenu sont recueillis en vertu des lois applicables en matière de protection de la vie privée, y compris la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de la Nouvelle-Écosse, aux fins énoncées ci-dessus, conformément à la politique de protection de la vie privée de Tourisme Nouvelle-Écosse. Vous comprenez que vous pouvez adresser toute question concernant la collecte de vos renseignements personnels en vertu des présentes conditions à Tourisme Nouvelle-Écosse en utilisant les renseignements énoncés dans notre Politique de confidentialité. À moins que vous n’avisiez Tourisme Nouvelle-Écosse du contraire par écrit, vous consentez, à compter de la date à laquelle vous acceptez les présentes modalités, aux fins suivantes : i. le stockage de votre Contenu et de vos renseignements personnels, à l’intérieur ou à l’extérieur du Canada, par Tourisme Nouvelle-Écosse et ses fournisseurs de services, ses représentants ou d’autres tiers; ii. l’accès à votre contenu et à vos renseignements personnels, à l’intérieur ou à l’extérieur du Canada, par Tourisme Nouvelle-Écosse, ses fournisseurs de services, ses représentants ou d’autres tiers et le grand public; et iii. la divulgation de votre contenu et de vos renseignements personnels, à l’intérieur ou à l’extérieur du Canada, aux fournisseurs de services, aux représentants ou à d’autres tiers de Tourisme Nouvelle-Écosse et au grand public.
5. Résilier. Si vous souhaitez que votre contenu soit retiré du site Web de Tourisme Nouvelle-Écosse, vous devrez envoyer un message à l’adresse suivante : novascotia@novascotia.ca. Après que Tourisme Nouvelle-Écosse a accusé réception de votre demande par courriel, veuillez prévoir un délai de 30 jours pour que des mesures soient prises.